Observation
en amont de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche annoncée par le Premier Ministre, prises de contact et propositions d'idées pour le futur texte de loi, via courriels et rencontres physiques (MESRI et parlementaires)
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Education nationale |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | enseignement supérieur et recherche |
Domaines d'intervention
Droit d'auteurRecherche et innovationProtection des donnéesMarché du numérique
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- ELSEVIER MASSON SAS
- RELX FRANCE
- LEXISNEXIS SA