Objet de l'activité

Faire cesser les contrôles d'identité discriminatoires

Date de publication : 2020-08-04

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Domaines d'intervention
Discriminations
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • AMNESTY INTERNATIONAL SECTION FRANCAISE