Objet de l'activité

Instituer des conditionnalités environnementales aux aides attribuées aux entreprises du secteur des énergies fossiles et de l’aérien

Date de publication : 2021-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielIntérieur
Domaines d'intervention
Droits et libertés fondamentalesImpact de l'activité industrielle
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • AMNESTY INTERNATIONAL SECTION FRANCAISE