Objet de l'activité

Obtenir la publication du décret de nomination des membres de la CNCDH et la reprise de ses travaux

Date de publication : 2023-03-31

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielIntérieur
Domaines d'intervention
Droits et libertés fondamentales
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
  • AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE