Objet de l'activité

M23 : alerter la Région, sur la nécessité d'avoir des critères justes et équilibrés pour cette mesure exceptionnelle qui s'adressent aux agriculteurs touchés par une crise

Date de publication : 2026-02-09

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Observation

L'objectif de ce courrier est de proposer des critères complémentaires sur la mesure M23, afin que ce dispositif prenne bien en compte la diversité des systèmes agricoles de Bourgogne Franche-Comté, en excluant pas certains producteurs comme les producteurs laitiers également touchés par la FCO.

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Collaborateur du Président de la République
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE