Objet de l'activité

Discussion au sujet d'une disposition dans le cadre de la loi LOM

Date de publication : 2020-09-25

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Observation

une disposition votée au Sénat faisait l'objet de discussion

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Collaborateur du Président de la République
Domaines d'intervention
Transport de voyageurs
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FHP-PSYCHIATRIE