Objet de l'activité

Evoquer le cadre juridique de la video-intelligente et l’avis de la CNIL sur le sujet

Date de publication : 2022-03-07

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Domaines d'intervention
Protection des données
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CARBIOS