Observation
Nous sommes une association loi 1901 qui vise à pousser les parlementaires de droite/centre à prendre des positions écologiques de manière générale. Nous avons donc rencontré des parlementaires pour présenter notre structurer sans chercher à rentrer dans le détail de lois, règlements, directives.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Justice |
Domaines d'intervention
Principe de précautionDépollutionDéchetsQualité de l'eauImpact des transports individuels
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Bénéficiaires
- CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM