Observation
Demande de précisions auprès du ministre délégué chargé des PME (Alain Griset) sur le décret 2020-1306, du 29 octobre 2020 - Chap. 3 article 37, dans le cadre de la mission d'informations, de conseil et d'accompagnement des adhérents de la FFCM sur les aides financières du secteur F1 Bis.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Autorité de la concurrence |
Domaines d'intervention
Entreprises et professions libérales
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
- ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS
- SYNDICAT NATIONAL FABRIC SUCRE SNFS
- CRISTAL UNION
- CONFEDE GEN PLANTEURS BETTERAVES
- TEREOS FRANCE
- SAINT LOUIS SUCRE