Observation
Envois courriers aux députés sur la Proposition de Loi d'une TVA à taux réduit pour les activités de réparation : Lettre ouverte et courriers de remerciement.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Autorité de la concurrence |
Domaines d'intervention
EconomieFinances publiques
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS
- SYNDICAT NATIONAL FABRIC SUCRE SNFS
- CRISTAL UNION
- CONFEDE GEN PLANTEURS BETTERAVES
- TEREOS FRANCE
- SAINT LOUIS SUCRE