Objet de l'activité

Demande d'exonération de la TFNB suit aux intempéries

Date de publication : 2026-02-09

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Observation

L'objectif est de demander des exonérations de TFNB suite aux inondations

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’un service déconcentré de l’État
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE