Objet de l'activité

Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte : Intégrer l’industrie ferroviaire et ses bâtiments de production dans les secteurs des technologies favorables au développement durable

Date de publication : 2024-03-27

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • RAIL4LOGISTICS