Objet de l'activité

Réglementation thermique (RT) I Proposition d’amendement de la réglementation thermique pour l’intégration de la gestion technique du bâtiment.

Date de publication : 2023-02-24

Ministères / responsables

Responsable	Département ministériel
Agent de l’État	Agent d’administration centrale de l’État

Domaines d'intervention

Bâtiments et travaux publics

Actions menées

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Décisions concernées

Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires

Bénéficiaires