Objet de l'activité

Crises & modifications contractuelles I Sensibiliser aux problématiques contractuelles vécues en vue de modifier le cadre juridique du droit des contrats et de la commande publique.

Date de publication : 2023-02-24

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Politique industrielle
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
  • GROUP IND MAT EQUIP ELEC ELECT