Objet de l'activité

Faire inscrire dans le décret IRVE des dispositions relatives à la prise en compte du pilotage collectif de la recharge des VE et de la surveillance du marché

Date de publication : 2024-04-02

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendanteCommission de régulation de l'énergie
Domaines d'intervention
Energie
Actions menées
  • Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
  • GROUP IND MAT EQUIP ELEC ELECT