Objet de l'activité

TVA à 5,5% pour les travaux de gestion de l'eau à la parcelle

Date de publication : 2025-05-05

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent d’une collectivité territoriale
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • EIFFAGE GENIE CIVIL