Objet de l'activité

Point sur le FEADER Bourgogne Franche-Comté en identifiant les points de blocages à lever en priorité

Date de publication : 2026-02-09

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Observation

L'objectif est d'accélérer le paiement des acomptes et des soldes pour les DJA, d'accélérer l'instruction des dossiers modernisation, d'envoyer les conventions aux porteurs de projets plus rapidement , de simplifier les grilles de sélection qui sont trop complexes

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’un service déconcentré de l’État
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE