Objet de l'activité

Mesures spécifiques du FEADER pour faire face aux catastrophes agricoles

Date de publication : 2026-02-09

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Observation

L'objectif est d'optimiser les crédits disponibles européens en utilisant les règles définies par la commission européennes

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE