Objet de l'activité

PPL Zones tendues : Proposer des mesures d'encadrement des meublés de tourisme en attribuant des pouvoirs de contrôles supplémentaires aux collectivités locales

Date de publication : 2025-03-12

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent d’une collectivité territoriale
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeGrenoble Alpes Métropole
Domaines d'intervention
Sports, loisirs, tourisme
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens
Bénéficiaires
  • RATP DEVELOPPEMENT