Objet de l'activité

Faire des suggestion sur les modèles contractuels des concessions autoroutières en vue de la discussion du Projet de loi cadre transports

Date de publication : 2026-02-09

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens
Bénéficiaires
  • EGIS