Observation
L'objectif est d'obtenir un délai supplémentaire pour la mise aux normes, car les agriculteurs n'ont pas pu tous déposer un dossier une demande d'aide
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’un service déconcentré de l’État |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE