Objet de l'activité

Circonscrire la sortie du statut de déchet hors installation classée pour la protection de l'environnement à la réutilisation (loi AGEC)

Date de publication : 2020-12-16

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
DéchetsPolitique industrielle
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • COMITE DEP LIGUE NAT CONTRE LE CANCER