Objet de l'activité

Créer une filière REP pour les bouteilles et cartouches de gaz (loi AGEC)

Date de publication : 2020-12-16

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
DéchetsPolitique industrielle
Actions menées
  • Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • COMITE DEP LIGUE NAT CONTRE LE CANCER