Objet de l'activité

Proposition d'amendements dans le cadre de l'examen de la loi d'orientation des mobilités à l'Assemblée Nationale (notamment concernant les solutions de financements des infrastructures).

Date de publication : 2019-08-01

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’un établissement public administratif de l’État
Domaines d'intervention
Infrastructures
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • COMITE DEP LIGUE NAT CONTRE LE CANCER