Observation
Il s'agit d'obtenir un cadre législatif et réglementaire stable aux niveaux européen et national, respectant le principe de neutralité technologique, pour inscrire les entreprises de la filière automobile dans une trajectoire lisible et prévisible de transformation pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique et à l’amélioration de la qualité de l’air, dans la perspective de l’objectif de neutralité carbone en 2050.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Politique industrielleImpact des transports individuelsEnergies fossilesAccords internationaux
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- PLATEFORME DE LA FILIERE AUTOMOBILE