Objet de l'activité

Projet de loi d'accélération des énergies renouvelables : limiter la création de nouveaux blocages dans les procédures de planification territoriales des EnR

Date de publication : 2023-02-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Domaines d'intervention
Energies renouvelables
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
  • INNERGEX FRANCE