Objet de l'activité

Obtenir une dérogation dans le cadre du règlement européen sur les fluides frigorigènes (F-GAS).

Date de publication : 2025-02-14

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’un service déconcentré de l’État
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
  • SYNDICAT NATIONAL DES INGREDIENTS AROMATIQUES ALIMENTAIRES