Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’un établissement public administratif de l’État |
Domaines d'intervention
Bâtiments et travaux publicsConstruction
Actions menées
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT