Objet de l'activité

Maintenir le calcul des écocontributions pour chaque produit ou famille de produits similaires contrairement au projet d'arrêté NOR: TREP 2333319A modifiant le cahier des charges de la REP PMCB

Date de publication : 2024-03-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent d’une collectivité territoriale
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FINANCIERE RIVE GAUCHE