Observation
des distorsions sont créées en défaveur des zones rurales, par des obligations réglementaires comme la rénovation énergétique des logements
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoireEnvironnement
Actions menées
- Autres : à préciser — Recours administratif
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- ASS POUR DROIT MOURIR DIGNITE