Observation
Publication d'un document intitulé 20 éléments constitutifs d'un nouveau droit en fin de vie et envoi à tous les députés et sénateurs (mi-octobre 2023). Cet envoi est accompagné d'une lettre précisant certains points, dont le refus d'une loi de légalisation du seul suicide assisté, sur le modèle de l'Etat de l'Oregon (USA).
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
SantéSociété
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- ASS POUR DROIT MOURIR DIGNITE