Observation
Nouvel envoi (en raison de la modification du calendrier des travaux) aux commissaires aux affaires sociales du Sénat des propositions d'amendements concernant les propositions de loi n°661 (relative au droit à l'aide à mourir ) et n°662 (visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs).
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
Domaines d'intervention
SantéSociété
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementairesOrdonnances de l'article 38 de la Constitution
Bénéficiaires
- INTERPROFESSION VOLAILLE DE CHAIR