Objet de l'activité

Commenter le projet de révision du règlement CLP proposée par la Commission européenne en vue des discussions au Conseil UE, pour souligner les difficultés de mise en œuvre de certaines dispositions

Date de publication : 2024-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires étrangères et développement international
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FÉDÉRATION DE L’HYGIÈNE ET DE L’ENTRETIEN RESPONSABLE