Objet de l'activité

Projet de loi de finance 2024 : demander revalorisation TATFNB sur taux revalorisation bases cadastrales afin d’éviter un décrochage préjudiciable aux Chambres agriculture et aux enjeux agricoles.

Date de publication : 2023-11-28

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête — point sur les installations - maintien d'une politique favorable à l'installation - difficulté d'implantation dans les couverts à des dates définies
  • Autres : à préciser — point sur les installations - maintien d'une politique favorable à l'installation - difficulté d'implantation dans les couverts à des dates définies
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CTRE DEPT DES JEUNES AGRIC DE LA MANCHE