Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Contrôleur général des lieux de privation de liberté |
Domaines d'intervention
RetraitesProfessions réglementées
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Décisions d'espèceActes réglementaires
Bénéficiaires
- CONF BATON FRANCE OUTRE MER