Observation
Après avoir été sollicitées par la Chancellerie pour faire des propositions aux 7 groupes de travail que cette dernière avait désignés dans le cadre des Etats généraux de la Justice, les équipes de travail de la conférence ont demandé à rencontrer (et rencontrer concrètement 5 sur 7 d'entre eux) les groupes de travail pour affiner les demandes et faire passer les positions de la Conférence en la matière
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Justice |
Domaines d'intervention
Institutions judiciaires
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CONF BATON FRANCE OUTRE MER