Observation
Toujours dans le cadre du PLJ Confiance en l'institution judiciaire et des possibles projets de loi Justice, deux membres du bureau (Gwenaelle Vautrin et Philippe Le Goff, mandatés et représentants Hélène Fontaine) ont rencontré le ministre puis quelques députés pour faire valoir les arguments de la profession concernant les risques en cas de mise en place d'un possible projet instituant l'avocat salarie en entreprise.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Justice |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Outre-mer |
Domaines d'intervention
Marchés réglementésInstitutions judiciaires
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementairesOrdonnances de l'article 38 de la Constitution
Bénéficiaires
- CONF BATON FRANCE OUTRE MER