Observation
Organisations de 2 visioconférences (13/05/21 et 22/06/21) avec les autres représentants de la professions (CNB et barreaux de Paris) pour le sensibiliser aux enjeux et aux spécificités de la profession d'avocat en France afin que soit tenu compte de ces spécificités dans des éventuelles évolutions réglementaires des professions réglementées en Europe.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Justice |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
Domaines d'intervention
Marchés réglementésInstitutions judiciaires
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- CONF BATON FRANCE OUTRE MER