Observation
Invitation à notre assemblée générale statutaire annuelle au cours de laquelle la présidente revient dans son discours d'ouverture sur les actions de l'année passée et sur la situation de la profession et les enjeux de la défense de l'ordinalité dans l'année à venir devant le garde des Sceaux, certains de ses collaborateurs et les députés ou sénateurs présents. Le garde des Sceaux prend ensuite la parole pour échanger sur ces mêmes sujets avec les bâtonniers.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Marchés réglementésJustice civileJustice pénaleInstitutions judiciaires
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- CONF BATON FRANCE OUTRE MER