Observation
Invitation à notre assemblée générale statutaire annuelle au cours de laquelle la présidente revient dans son discours d'ouverture sur les actions de l'année passée et sur la situation de la profession et les enjeux de la défense de l'ordinalité dans l'année à venir devant le garde des Sceaux, certains de ses collaborateurs et les députés ou sénateurs présents. Le garde des Sceaux prend ensuite la parole pour échanger sur ces mêmes sujets avec les bâtonniers.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Justice |
Domaines d'intervention
Ordre administratifJustice civileJustice pénaleInstitutions pénitentiairesInstitutions judiciaires
Actions menées
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesDécisions d'espèce
Bénéficiaires
- CONF BATON FRANCE OUTRE MER