Observation
Rencontrer le garde des Sceaux pour faire valoir les positions de la profession d'avocat concernant le secret professionnel et sa défense. Dans ce cadre-ci, comme dans l’ensemble des auditions auprès de parlementaires ou de la Chancellerie, le représentant de la Conférence accompagné ou est accompagné des autres institutions représentantes de la profession d’avocat : en l’occurrence le CNB et barreau de Paris.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Justice civileJustice pénaleInstitutions judiciaires
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- CONF BATON FRANCE OUTRE MER