Observation
Rencontrer les présidents de groupe de travail dans le cadre des Etats généraux de la Justice initiés par le garde des Sceaux Faire passer les synthèses et travaux des groupes de travail ad hoc composés par la Conférence sur chacun des 7 groupes de travail des états généraux pour définir et faire valoir les positions de la Conférence sur chaque sujet Rencontrer et échanger avec le garde des Sceaux en répondant à ses invitations (série d'entretiens) pour faire connaitre les positions de la conférence et des bâtonniers dans le cadre du projet de loi issue des Etats généraux de la Justice
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Justice civileJustice pénaleInstitutions judiciaires
Actions menées
- Autres : à préciser — Participation à une mission d'information au Sénat relative aux enjeux de l'IA sur les professions du droit (juin 2024)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- CONF BATON FRANCE OUTRE MER