Observation
Demande de dématérialisation de la signalétique du fait de l'impossibilité de marquer le pneumatique lui-même ou de modifier l'étiquetage réglementé au niveau européen
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN