Observation
Nombreuses propositions afin de rendre l'arrêté plus conforme à la réalité de la collecte et du traitement des pneumatiques en fin de vie (la filière n'était pas jusqu'en 2023 soumise à agrément).
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN