Objet de l'activité

Sensibiliser à la simplification permise par le recours à des dispositifs favorisant une présomption positive de conformité, assortie d'un régime de contrôle et de sanctions a posteriori plus exigeant

Date de publication : 2024-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Pouvoirs publics et institutions
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CHAMBRE D'AGRICULTURE DU PUY DE DOME