Observation
Ministère de l'Industrie: obtenir la définition de critères de sortie du statut de déchet pour les flux issus de pneus en fin de vie
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- CHAMBRE D'AGRICULTURE DU PUY DE DOME