Objet de l'activité

Fournir à la DGPR les informations techniques sollicitées en vue de la rédaction d'arrêtés potentiels portant sortie du statut de déchet de trois flux de matériaux d'origine

Date de publication : 2025-03-31

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Observation

DGPR = Direction Générale de la Prévention des Risques

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • CHAMBRE D'AGRICULTURE DU PUY DE DOME