Objet de l'activité

Faire évoluer la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) pour donner plus de moyens aux Chambres d'agriculture et leur permettre de faire face à leurs nouvelles missions

Date de publication : 2024-03-25

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Autres : à préciser — envoi de courrier aux députés bretons
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…) — envoi de courrier aux députés bretons
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FEDER REGIONALE DES T P BRETAG