Objet de l'activité

Travailler sur l'indexation de la TATFNB pour qu'elle soit identique à celle de l'impôt foncier

Date de publication : 2025-03-12

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Observation

Projet de Loi de finances 2025

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • UNION DES EMPLOYEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE