Objet de l'activité

Ouverture des mandats d’assesseurs à la représentativité patronale multi-professionnelle aux pôles sociaux des tribunaux judiciaires

Date de publication : 2025-04-02

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent d’une collectivité territoriale
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Justice
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • SIEMENS ENERGY SAS